MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
NOTE IMPORTANTE : Ce document est une traduction du texte original espagnol fournie à titre informatif. En cas de divergence entre ce texte et la version originale espagnole, la version espagnole prévaudra.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION Conformément au devoir d’information stipulé à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données du propriétaire du site web sont exposées ci-dessous :
- Identité du Responsable : Alfredo Falcón Brito
- Nom Commercial : Sunset Tours (Marque déposée auprès de l’OEPM : Dossier nº N0418484).
- NIF/CIF (Numéro d’Identification Fiscale) : 54084469S
- Siège Social : Plaza Isabel la Católica 1, 4 O2
- Activité : Services de Guides de Tourisme, interprétation du patrimoine et design culturel.
- Habilitation Professionnelle : Guide Officiel de Tourisme de la Junte d’Andalousie (Junta de Andalucía).
- Carte Professionnelle Nº : 3160
- Réglementation applicable : Décret 8/2015 du 20 janvier, régissant les guides de tourisme en Andalousie.
- E-mail de contact : [email protected]
- Téléphone de contact : +34 620013 710
2. PROTECTION DES DONNÉES ET DROITS DE L’UTILISATEUR SUNSET TOURS, en tant que Responsable du traitement, informe que les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
L’Utilisateur est informé qu’il a le droit d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation et d’opposition à leur traitement. Pour ce faire, il pourra adresser sa demande par écrit à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à [email protected], en joignant une copie de sa Carte Nationale d’Identité (DNI) ou d’un document d’identification équivalent.
SUNSET TOURS tient un Registre des Activités de Traitement et applique les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le code source, les conceptions graphiques, les rendus 3D, les logos, les images, les photographies, les textes, ainsi que les informations et les contenus recueillis sur le présent site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de SUNSET TOURS (ou de tiers concédants le cas échéant).
La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ni aucun autre droit légalement reconnu à son titulaire, ne sont permis sans l’autorisation préalable et écrite de SUNSET TOURS. L’utilisateur peut, uniquement et exclusivement, utiliser le matériel apparaissant sur ce site web pour son usage personnel et privé, toute utilisation à des fins commerciales ou pour commettre des activités illicites étant interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par SUNSET TOURS®.
4. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ WEB Les informations fournies par le client seront considérées comme confidentielles et utilisées exclusivement aux fins liées aux services contractés. SUNSET TOURS s’engage à ne pas divulguer d’informations sur les prétentions du client ou les motifs du service demandé.
Sécurité : Ce site web utilise un certificat de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour garantir que la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur s’effectue de manière cryptée et sécurisée. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
5. CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITÉ A. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses services et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. B. SUNSET TOURS pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation. C. SUNSET TOURS s’engage à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. Ne seront pas considérées comme telles les erreurs formelles ou numériques pouvant se trouver dans le contenu, produites à la suite d’une maintenance ou d’une mise à jour incomplète. SUNSET TOURS s’engage à les corriger dès qu’il aura connaissance desdites erreurs. D. SUNSET TOURS s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES (conformément à la Loi 34/2002, LSSI-CE). Ne sera pas considérée comme communication commerciale l’information envoyée aux clients pour le maintien de la relation contractuelle, l’information technique, etc. E. SUNSET TOURS n’est pas responsable du non-respect de toute règle applicable dans laquelle l’utilisateur pourrait encourir lors de son accès au site web. F. Les liens (Links) vers des tiers ne sont pas sous le contrôle de SUNSET TOURS, qui décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont contenues. G. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus et liens inclus dans le site web.
6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LÉGALE Les contenus de cette page ont une finalité purement informative, culturelle et de vulgarisation sur le patrimoine historique et artistique et les services touristiques, sans constituer un conseil juridique ou académique contraignant. Il est recommandé de contacter directement SUNSET TOURS pour résoudre des questions spécifiques concernant les services.
7. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL) Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, les utilisateurs sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne, disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable.
Les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Grenade (Granada) pour la résolution des conflits dérivés, sauf si l’utilisateur a la condition de consommateur ou d’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur, auquel cas la juridiction établie par la loi s’appliquera (domicile du consommateur).
Révisé et mis à jour le 9 janvier 2026.